Améliorations foncières

Mise en oeuvre de projets de gestion territoriale dans les secteurs bâtis ou agricoles

• Etes-vous propriétaire de terrains et souhaitez-vous les adapter à une nouvelle situation des zones?
• Votre domaine agricole nécessite-t-il une meilleure organisation foncière et des équipements adaptés à l’agriculture de demain?
• Le réseau de chemins de dessertes ou de drainages se dégrade, comment entamer la démarche d'entretien, comment requérir des subventionnements?
• Avant la mise en oeuvre d'un plan d'affectation, souhaitez-vous réaliser une étude préliminaire foncière et d'aménagement du territoire pour en étudier la faisabilité?
• Avez-vous l’intention avec d’autres propriétaires d’organiser et de viabiliser un espace en zone à bâtir de manière optimale et que chacun soit traité équitablement?